Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 200066033000
Code postal / Ville : 68210 Dannemarie
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CCSAL_ENV_0424
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Johan Hessel - Tél : +33 389045315 - Mail :
j.hessel@sudalsace.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir DCE
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 15 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement technique des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire du Sud Alsace Largue
Classification CPV : 90713000
Type de marché : Services
Description succinte du marché :
Le présent marché a pour objet l'accompagnement technique des 38 exploitations agricoles ayantsouscrit aux dispositifs de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) 2023-2027 et PSE 2024-2028 mis en place par laCommunauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL).
L'accompagnement technique dont il est question dans ce marché concerne les années 2024 à 2028, c'est-à-dire la totalité des annéesd'engagement restantes pour les 38 exploitations concernées.
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commauté de Communes Sud Alsace Largue
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
16 avril 2024