VILLE DE BONNEVILLE

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Avis d'appel public à la concurrence

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M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00
mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr
web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740042300018
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif au transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal
Réference acheteur : 2024-06
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Centre Nautique Intercommunal Guy Châtel
74130 Ayze
Durée :
À compter du 01/09/24
Jusqu'au 31/08/25
Description : Le présent marché a pour objet le transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal.
Les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Marignier et Vougy ont constitué un groupement de commandes. La commune de Bonneville sera chargée de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence et de désigner l'attributaire du marché public.
Classification CPV :
Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Complémentaires : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Les périodes de reconductions sont prévues ci-dessous :
-Reconduction n°1 : 1er septembre 2025 au 31 août 2026
-Reconduction n°2 : 1er septembre 2026 au 31 août 2027
-Reconduction n°3 : 1er septembre 2027 au 31 août 2028
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 12h01
Lieu : Mairie de Bonneville
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr