COMMUNE DE PASSY

---

Avis d'appel public à la concurrence

---

M. Raphaël CASTERA - le Maire
1 place de la mairie
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21
mèl : c.gavard@mairie-passy.fr
web : http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/
SIRET 21740208000014
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Maîtrise d'oeuvre pour l'implantation d'une micro-crèche dans un bâtiment scolaire existant - École de l'Abbaye
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Ecole de l'Abbaye, 49 rue du Lycée
74190 PASSY
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournira son chiffre d'affaire pour les 3 dernières années. Aucun minimum de CA n'est exigé. Cependant leurs analyses seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10% Politique de l'entreprise en matière HSSE (Hygiène, sécurité, santé et Environnement)
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Plateforme MP74
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr