COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme - 74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
mèl : accueil@cc-ur.fr - web : http://www.mp74.fr
SIRET 20007085200013
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Rénovation du refuge de la Tour du domaine nordique de Sur-Lyand / Grand-Colombier
Référence acheteur : 24AT-0066-C
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Refuge de la Grange de la Tour, Sur Lyand
01420 Corbonod
Description : La Communauté de Communes USSES et RHONE lance une consultation avec négociation pour des travaux yc études pour la rénovation du refuge de la Tour à CORBONOD (01420). Se reporter au CCTP pour les caractéristiques techniques du présent marché. Il est à noter qu'à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général (article R2185-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Procédure adaptée passée en application articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Marché conclu en entreprise générale/contractance générale en raison du faible montant des prestations ainsi que de l'éloignement de la zone de travaux et de la nécessité d'une coordination des travaux et des études liées au chantier en interne.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite sur place est obligatoire (prendre contact avec la personne mentionnée à l'article 10 du RC). Une attestation sera remise à joindre dans l'offre sous peine de rejet.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
24 place de l'Orme, 74910 Seyssel - Tél : 04 50 56 15 30
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 20/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr