MAIRIE D'ORCIÈRES

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Avis de concession

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M. Le Maire
Le Village - 05170 Orcières
Tél : 04 92 55 70 26 - Fax : 04 92 55 89 20
mèl : dst@orcieres-mairie.fr - web : http://www.orcieres-mairie.fr
SIRET 21050096300017
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : AVIS DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS D'ORCIERES
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRL02
Lieu principal de prestation : Le village
05170 Orcières
Description : L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes :
- un bâtiment accueillant : un restaurant/bar (96 m2) d'une capacité de 90 couverts et une terrasse extérieure, cuisine (avec possibilité d'agrément en cuisine centrale) ; un hôtel d'une capacité de 13 chambres quadruples ;
- un petit bâtiment d'accueil comprenant également le poste de secours et des sanitaires publics;
- un camping de 50 emplacements, 2 étoiles, sanitaires neufs ;
- Une aire de camping-cars de 24 emplacements ;
- un espace aqua ludique composé : d'un lac d'agrément à usage de baignade surveillée (y compris le système d'alimentation en eau) ; de 2 espaces de jeux d'enfants, une aire de pique-nique, des jeux aquatiques ;
- une zone verte : espace détente et pique-nique ;
- une zone de jeux : city-stade, terrain de beach-volley, terrain de pétanque, circuit pumptrack.
Le délégataire devra gérer à ses risques et périls, la base de loisirs située sur la station touristique communale.
La durée de la convention sera de 5 ans. Si le délégataire propose de prendre en charge certains investissements, elle pourra être portée jusqu'à 10 ans maximum
Classification CPV :
Principale : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Complémentaires : 55410000 - Services de gestion de bars
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives


Délégation
Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.
Remise des offres : 01/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE D'ORCIÈRES
Mairie
3756 Route d'Orcières
05170 Orcières
Tél : 04 92 55 70 26
mèl : dgs@orcieres-mairie.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com