Commune de CORENC

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Appel à projet
Création et exploitation d'un café-restaurant, place André Moch (Corenc Village)

Identification de la collectivité:
Commune de CORENC
18, avenue de la Condamine 38700 CORENC
Tél: 04.76.18.50.00
Contact: M. Sébastien TRUCHE, Directeur Général des Services (dgs@ville-corenc.fr)
A/ Contexte du projet
La Commune de CORENC est une commune de 4200 habitants, membre de Grenoble-Alpes Métropole.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée, en bordure de l'agglomération grenobloise et dans un cadre de vie agréable.
Cet appel à projet intervient suite au rachat récent par la Commune de CORENC d'un bâtiment sis place André Moch et qui accueillait autrefois le « Café de la Place ».
Ce rachat est considéré d'intérêt général, la Commune de CORENC souhaitant donner une nouvelle impulsion économique et sociale à ce bâtiment, eu égard à son emplacement central et à la valeur patrimoniale du bâti, ancien relais de poste et lieu de vie du Village.
B/ Localisation et situation générale
Le bâtiment s'étend sur les parcelles AC 964, AC 965 et AC 967.
L'accès au bien se fait par la place André Moch.
Il s'agit d'une maison ancienne construite avant le 18ème siècle disposant d'une emprise au sol de 100 m², d'une surface habitable de 142 m² pour une surface utile pondérée de 158 m².
Le terrain d'assiette de la construction est de forme rectangulaire, avec une longueur maximale de 14 ml et une largeur moyenne de 13 ml, pour une superficie de l'ordre de 178 m².
La construction occupe la quasi-totalité de la surface foncière, dégageant une terrasse d'environ 60 m², sur le côté ouest, et un passage de 25 m² sur le côté nord.
Le tènement est mitoyen, sur le côté est, avec une habitation (la cave, accessible depuis le rez-de-chaussée, se trouve sous ladite maison - parcelle AC 967), sur le côté sud avec la RD 512 (route de Chartreuse), sur le côté ouest avec la place André Moch et, enfin, sur le côté nord, avec plusieurs immeubles de logements collectifs.
Le rez-de-chaussée accueillait autrefois un bar restaurant ouvrant sur la place André Moch, une pièce pouvant être considéré comme une ancienne cuisine et une cave.
L'étage, accessible par l'intérieur mais aussi par un escalier extérieur, comprend un appartement.
Le bâtiment dispose également de combles non aménagés accessibles depuis le premier étage.
C/ Objet de l'appel à projet
L'appel à projet concerne la création et l'exploitation d'une activité de café-restaurant/lieu de rencontre et qu'il y soit créé des emplois durables. Il a également pour objectif de promouvoir des approvisionnements en circuits courts et voir l'établissement ainsi exploité pleinement intégré à la vie de la commune et du Village.
Sur le plan contractuel, le projet s'insèrera dans une gestion de type bail commercial, soumis au statut des baux commerciaux tels que prévus par le Code du commerce (article L145-1 et suivants), consenti pour une durée de 9 années entières, renouvelables.
Le Preneur sera libre de réaliser les travaux de rénovation ou de restructuration qu'il estime opportuns et utiles, qui seront joints à son offre et détaillés dans la mesure du possible et les montants estimés de ces derniers.
Le montant proposé du loyer sera à préciser par le Preneur dans son dossier de candidature.
Le Preneur veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le cadre remarquable du site et entretenir la mémoire du lieu.
A ce titre, la Commune de CORENC fera apposer en façade, à ses frais, une plaque relatant l'histoire récente du bâtiment, en accord avec l'ancien propriétaire et exploitant du « Café de la Place ».
D/ Organisation de la procédure
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il contient les éléments suivants:
- Relevé cadastral
- Photos (intérieures et extérieures)
- Plans du bâtiment
Le dossier pourra être retiré:
* Soit en mains propres à l'accueil de la mairie pendant les horaires d'ouverture de l'accueil (lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, jeudi de 14h à 17h, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h)
* Soit par voie numérique auprès de M. Sébastien TRUCHE
La Commune de CORENC pourra être amenée à publier des compléments d'information (notamment en cas de questions de candidats), les candidats en seront alors tous informés.
Une visite des lieux est obligatoire et se déroulera sur rendez-vous après demande du candidat auprès de M. Sébastien TRUCHE (dgs@ville-corenc.fr ; 04.76.18.50.16)
Elle donnera lieu à une attestation qui devra être jointe au dossier de candidature.
Tout dossier de candidature devra comporter, a minima, les éléments suivants:
- Attestation de visite
- Présentation du candidat et/ou de la structure porteuse du projet
- Références et expériences
- Travaux/aménagements envisagés (montants des travaux indicatifs)
- Proposition de loyer
- Présentation du projet:
*Concept envisagé (type d'activités, principale et en complémentarité des activités et services proposés, positionnement commercial et stratégique)
*Cohérence et la valeur ajoutée du projet au regard des attentes et des objectifs de la collectivité ;
*Cibles de clientèles retenues ;
*Principes de fonctionnement: périodes d'ouverture et de fermeture, horaires, type de postes créés, organisation de l'entreprise ;
*Prise en compte des aspects développement durable, et en particulier le développement des approvisionnements directs, et la limitation au maximum du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur final.
*Calendrier prévisionnel
- Tout complément qui permettra de préciser l'offre du candidat
Date limite de réception des propositions par voie dématérialisée à l'adresse lemaire@ville-corenc.fr, postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'accueil de la mairie au plus tard le 21 juin 2024 à 17h.
E/ Jugement des projets
Les critères d'analyse et d'évaluation des offres sont les suivants:
- Concept, ambition et attractivité du projet
- Critères économiques et financiers:
*Capacité à atteindre une rentabilité économique
*Loyer annuel et « pas de porte » proposés à la collectivité
*Surface financière et capacité d'investissement
*Capacité de créer des emplois locaux, création induite par l'exploitation d'un restaurant concourant au développement de l'économie locale
- Expérience et motivation:
*Expérience du candidat sur des activités similaires
*Arguments développés dans une note à même d'apporter toute indication concernant la motivation du candidat
Renseignements auprès de M. Sébastien TRUCHE, Directeur Général des Services, à l'adresse dgs@ville-corenc.fr