SEMVAL

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Avis d'appel public à la concurrence

M. ANTHONY VACHERAND - DIRECTEUR
MAISON DE VALMEINIER 410 rue du Centre 73450 VALMEINIER
Tél : 04 79 59 25 34 - mèl : info@semval.com
web : http://www.e-marchespublics.com
SIRET 34318661500021
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion;
L'avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE D'UN ENGIN DE DAMAGE A TREUIL
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK27
Lieu principal de livraison : SEMVAL-garage les Déserts-rue de la Chenalette 73450 VALMEINIER
Description : ENGIN DE DAMAGE NEUF TREUIL
(cf CCTP)
Classification CPV :
Principale : 43500000 - Véhicules à chenilles
Complémentaires : 43312100 - Engins de nivelage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Valeur estimé hors TVA : 480 000,00 €
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
garantie de base : 3 ans
garantie conventionnelle spécifique dans le cadre de remplacement de pièces sous garantie
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Performance du produit et fiabilité
20% Service après-vente et délais d'exécution
30% Prix
Remise des offres : 12/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/24 à 14h00
Lieu : VALMEINIER
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMVAL 410 rue du centre 73450 VALMEINIER Tél : 04 79 59 25 34 - mèl : info@semval.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessus
Envoi à la publication le : 02/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info