COMMUNE DE VERSAILLEUX

---

Approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 13/09/2023, le conseil municipal de VERSAILLEUX a décidé d'approuver l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
La délibération a été publiée avec le document approuvé sur le Géoportail de l'urbanisme en date du 22 mars 2024.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture.