Enquête publique - Information > Avis au public
Haute-Savoie
Publié le 03/05/2024
Référence de l'annonce: LDL-411929000
SARL GESTION ET SERVICES
Par acte en date du 13 juin 2018, LE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a consenti un cautionnement bancaire de 600.000 euros à la SARL GESTION ET SERVICES, situé 92 Rue Ada Byron 74160 ARCHAMPS, représentée par Monsieur BEDOUET Stéphane pour son activité de gestion immobilière. D'un commun accord aves les parties, ce cautionnement a pris fin, en date du 29 avril 2024, et le présent avis vaut dénonciation de ladite garantie.
Conformément au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités liées aux opérations portant sur les immeubles et fonds de commerces, les oppositions éventuelles seront reçues au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, 1220 Avenue Costa de Beauregard 73003 CHAMBERY CEDEX, au plus tard dans les trois mois suivant la présente insertion".
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MAISSE CREATION LYCEE REALISATION GARE ROUTIERE
Haute-Savoie
Publié le 16/05/2024
Ref. LDL-411612800
Enquête publique - Information > Installations classées
LA BALME DE SILLINGY - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Haute-Savoie
Publié le 10/05/2024
Ref. LDL-412690000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 07/05/2024
Ref. LDL-412359300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-411757800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PAYS DE SEYSSEL REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUi
Haute-Savoie
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-412144900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE GIRATOIRE QUARTIER DE LA COMBE
Haute-Savoie
Publié le 03/05/2024
Ref. LDL-411786400