Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 03/05/2024
Référence de l'annonce: LDL-411499700
COMMUNE DE LOVAGNY
Avis de concertation
Mise en Compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) n°1 de Lovagny
Modalités de concertation du projet
Par délibération n° 15.11.2023/11 du 15/11/2023, le Conseil Municipal de Lovagny a engagé la procédure de mise en compatibilité (MEC) du PLU afin de permettre la requalification de la zone d'activités des Rioudes aujourd'hui en friche, et de faire évoluer le règlement du PLU. Ce projet étant porté par la Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU), une même délibération a été prise le 07/12/2023 sous le n°2023-103.
Ces deux délibérations fixent donc également les modalités de concertation de la MEC du PLU.
A compter du présent avis de concertation pendant au moins
Le public pourra faire ses observations par mail sur mairie.lovagny@wanadoo.fr, par courrier à l'attention de Monsieur le Maire (50 Route de Poisy, 74330 Lovagny), ou sur le registre papier disponible en mairie. Toutes les observations seront annexées à ce registre.
A l'issue de la période de concertation, les registres seront clos et signés par Monsieur le Maire ou son représentant.
Le Maire, Henri CARELLI
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MAISSE CREATION LYCEE REALISATION GARE ROUTIERE
Haute-Savoie
Publié le 16/05/2024
Ref. LDL-411612800
Enquête publique - Information > Installations classées
LA BALME DE SILLINGY - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Haute-Savoie
Publié le 10/05/2024
Ref. LDL-412690000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 07/05/2024
Ref. LDL-412359300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-411757800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PAYS DE SEYSSEL REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUi
Haute-Savoie
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-412144900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE GIRATOIRE QUARTIER DE LA COMBE
Haute-Savoie
Publié le 03/05/2024
Ref. LDL-411786400