SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L'ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES

Révision du SCOT de l'arrondissement de Sarreguemines et définition des modalités de concertation

Par délibération du 11 avril 2024, le Syndicat mixte du SCoT de l'Arrondissement de Sarreguemines a décidé :
- De prescrire la révision du SCoT approuvé le 23 janvier 2014,
- De définir les objectifs de la révision du SCoT,
- D'adopter les modalités de concertation pour la durée de la procédure de révision du SCoT.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage dans les locaux du Syndicat Mixte du SCoT de l'Arrondissement de Sarreguemines et au siège de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
Elle est consultable sur le site du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines : http://www.syndicat-mixte-sarreguemines.org