7 rue de Lisbonne
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
Tél : 03.90.22.06.30

Avis de projet de traité de fusion

L'Association Strasbourg Convention Bureau (SCB)
Siège social : 34, rue du Tivoli - 67000 Strasbourg
Avis de projet de traité de fusion
L'Association Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région (OTSR) dont le siège est à Strasbourg(67000) - 17 place de la Cathédrale, inscrite auregistre des associations de Strasbourg sous le volume 16 folio 62 (n° AMALIAA1945STR000019), SIREN 778832709, et ayant pour objet « d'assurer l'accueil des touristes et visiteurs ainsi que la promotion touristique de Strasbourg et sa région, contribuant, pour sa part, à leur essor économique et leur rayonnement culturel. À cet effet, elle prendra en charge, notamment, les tâches suivantes : conception, réalisation et diffusion de toute documentation susceptible de contribuer à mieux faire connaître les atouts touristiques de sa circonscription, mise en oeuvre de toute prospection et communication en France et à l'étranger tendant à favoriser le tourisme individuel et collectif à Strasbourg. Par ailleurs, l'Association a pour objet le montage et la commercialisation de produits touristiques au sensde l'article 2 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'Association affiliée à l'Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative du Bas-Rhin, à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative d'Alsace et par là même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, pourra adhérer à tout organisme dontles objectifs sont conformes à sa mission. Chargée d'assurer un service d'intérêt public, elle prendra, d'une manière générale, toutes initiatives et organisera, en liaison avec toutes les instances publiques, professionnelles et privées, locales, régionales, nationales et internationales, toutes les manifestations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet. »
Et L'Association Strasbourg Convention Bureau(SCB) dont le siège est à Strasbourg (67000) - 34,rue du Tivoli, inscrite au registre des associations de Strasbourg sous le volume 86 folio 48 (n°AMALIA A2008STR000047), SIREN 503961955. Selon ses statuts, « L'Association a pour mission,en fédérant les professionnels, de développer en nombre, quantité et diversité l'accueil et l'organisation de manifestations professionnelles et économiques à Strasbourg et en Alsace.
L'Association a notamment pour objet de promouvoir Strasbourg et l'Alsace en tant que marque et destination de congrès, salons, colloques et événements d'entreprise, cela :
- en présentant une offre exhaustive aussi bien en structures (espaces congrès, salles, restaurants, hôtels.. qu'en services (organisation, traduction, traiteurs transferts, animateurs,..) et en créant à cet effet les supports de promotion indispensable (meeting guide, site internet,.)
- en engageant diverses actions de promotion (participation à des salons, accueil de délégation, éductour, opérations à la Maison de l'Alsace.)
À ce titre, il appartiendra à l'Association de mettre en oeuvre la stratégie de communication et de promotion de la destination d'affaires définie avec l'ensemble des partenaires professionnels et institutionnels.
Strasbourg Convention Bureau participera également à la promotion de la destination d'affaires euro-régionale.
d'assurer une prospection commerciale de la destination auprès des organisateurs d'événements nationaux et internationaux.
Strasbourg Convention Bureau a une obligation derésultat qui doit se traduire par une montée en puissance des événements accueillis, d'où une veille permanente sur différents marchés et une prospection active.
de proposer aux organisateurs un conseil objectif et des services pour mener à bien tout événement.
Il facilitera les premières démarches de l'organisateur, jouera le rôle de coordinateur des professionnels et institutionnels locaux et assurera le suivi régulier de la qualité des prestations offertes. Il précisera s'il y a lieu la demande avec l'organisateur et le mettra en contact en toute neutralité avec les prestataires concernés.
d'exploiter, en collaboration avec les acteurs du tourisme, un observatoire de la Rencontre
Economique permettant de mesurer l'importance de la rencontre économique à Strasbourg et sa région, qualifier la typologie des manifestations accueillies et mettre en avant les retombées économiques. »
Aux termes d'un traité de fusion dont le projet aété adopté par les Conseils d'Administration de l'Association OTSR et de l'Association SCB endate du 13 mars 2024 et sous réserve de son approbation définitive par leurs Assemblées Générales extraordinaires prévues le 16 mai 2024 (1ère convocation) et 7 juin 2024 (2ème convocation) pour l'Association OTSR et le 16 mai 2024 pour l'Association SCB. Cette opération emportera la transmission de tous les biens, droits, valeurs et obligations de SCB au profit de l'OTSR.
Les caractéristiques du projet d'apport sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 minuit : Les actifs s'élevant à 317.143 € et lespassifs s'élevant à 268.260 €, leur différence algébrique s'élève à 48.883 € correspondant à l'actif net à transmettre.
En contrepartie de l'apport effectué par SCB à l'OTSR, ce dernier s'engage à :
- Affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ;
- Assurer la continuité de l'objet de SCB ;
- Exécuter à compter de la date d'effet définitive de la fusion toutes les obligations qui résultent du transfert des biens, contrats et conventions conclus par SCB ;
- Admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de SCB jouissant de cette qualité, à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant sa dissolution ;
- Réserver au sein de son Conseil d'Administration 5 postes d'administrateurs aux anciens administrateurs de SCB qui ne sont pas d'ores et déjà administrateurs de l'OTSR ;
- Procéder à la modification de ses statuts.
Le projet de traité d'apport et les annexes y attachées sont déposés au siège de l'Association SCB. Les créanciers sont invités à faire connaître par notification individuelle leurs éventuelles oppositions après du Tribunal judiciaire de Strasbourg.