SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Société de caution mutuelle coopérative
à capital variable
14, boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON
RCS de DIJON 016 350 266

Avis de convocation à L'Assemblée Générale

Les Sociétaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le 04 mai 2024 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY.
Ordre du jour :
Pour la partie relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
1.Proposition de modifications des statuts
2.Adoption des statuts modifiés
3.Pouvoirs pour les formalités
Pour la partie relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
4.Travaux Réviseur coopératif - présentation du rapport
5.Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion
6.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées,
7.Affectation du résultat
8.Constatation de l'apurement des engagements échus
9.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective
10.Approbation du remboursement des parts sociales
11.Constatation de l'absence d'amputation du fonds de garantie collective
12.Fixation de l'enveloppe des indemnités compensatrices
13.Détermination du montant maximum des engagements
14.Pouvoirs pour les formalités.
Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social.