AQUANOVA, Le Pôle EAU de la Loire au Rhin
Association loi 1901

AVIS DE FUSION

Association absorbante :
AQUANOVA, Le Pôle EAU de la Loire au Rhin

Objet : L'association a pour objet de mettre en oeuvre sur le territoire de la Région Grand Est, le projet rassemblant les acteurs publics et privés concernés par la qualité de l'eau et ses impacts sur la santé humaine et les écosystèmes. L'Association met en oeuvre le programme opérationnel qui rassemble ses adhérents et le fait évoluer chaque fois que cela est nécessaire pour :
- animer, coordonner et faire vivre les réseaux d'acteurs,
- développer des synergies et complémentarités avec les acteurs, centres de compétences, clusters ou pôles positionnés sur les thématiques de l'eau ou d'autres thématiques complémentaires,
- contribuer au développement des collaborations interacteurs et inter-filières,
- faciliter l'émergence de projets d'innovation collaboratifs et de projets structurants de R&D pour les filières,
- oeuvrer pour le développement économique de son territoire par le développement et la création d'entreprises,
- assurer la promotion économique de la filière Eau de la Région Grand Est en France et à l'étranger et assurer et renforcer leur positionnement international dans cette thématique,
- devenir le territoire de référence sur la maîtrise des écotechnologies au service de la qualité des eaux.
Siège social : 71, rue de la Grande Haie 54510 Tomblaine
Date déclaration préfecture : 15.09.2008
Département parution avis : 54 (Meurthe et Moselle)
N° RNA : W543003915
N° SIREN : 509 637 815
Association absorbée : Pôle DREAM Eau et Milieux
Objet : Le Pôle DREAM a été créé sous l'impulsion d'acteurs du monde économique et d'acteurs de la recherche et de la formation réunis par la volonté de créer une dynamique autour de la thématique " Durabilité de la Ressource en Eau Associée aux Milieux, écotechnologies induites et services de traitement de valorisation et de diffusion des connaissances ".
Il vise à animer les relations transverses entre les acteurs de recherche et les acteurs économiques concernés et à contribuer à l'émergence de projets de développement collaboratifs permettant de valoriser les ressources scientifiques, techniques et naturelles dans le domaine économique, d'améliorer la compétitivité des entreprises, le développement de la recherche et de la formation sur cette thématique. Il a vocation à agir à l'échelle du territoire de la région Centre - Val de Loire tout en développant des actions et des partenariats à l'échelle nationale, €péenne et internationale. Ses objectifs visent notamment à promouvoir ses activités et celles de la Fédération, à permettre la préparation, la labellisation et l'orientation vers des financements de projets collaboratifs de recherche, développement et d'innovation, à développer les activités de ses adhérents et toute initiative concourant à la promotion du Pôle, de la Fédération et de ses adhérents, à une échelle régionale, nationale, Européenne et internationale.
Siège social : 9, avenue Buffon, 45063 Orléans Cedex 2
Date déclaration préfecture : 01.03.2008
Département parution avis : 45 (Loiret)
N° RNA : W452002315
N° SIREN : 508 349 636
Le projet de fusion a été arrêté le 29 mars 2024 notamment sous les conditions suspensives de l'approbation de la fusion par les assemblées générales des associations absorbée et absorbante, lesquelles sont prévues respectivement les 30 et 31 mai 2024.
Désignation et évaluation de l'actif et du passif :
Selon le traité de fusion, le Pôle DREAM Eau et Milieux ferait apport à AQUANOVA, Le Pôle EAU de la Loire au Rhin, de tous ses éléments d'actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, tel que le tout existait à la date du 31 décembre 2023, y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 1er janvier 2024 et jusqu'à la date définitive de la fusion.
Les comptes utilisés pour établir les conditions de la fusion sont ceux de l'exercice clos au 31 décembre 2023 tant pour l'association absorbée que pour l'association absorbante.
Les apports ont été évalués sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2023.
Il en résulte que :
les biens et droits apportés par Pôle DREAM Eau et Milieux ont été évalués à la somme de 874.179,77 € ;
le passif pris en charge par AQUANOVA, Le Pôle EAU de la Loire au Rhin, au titre de la fusion s'élève à 390.672,24 € ;
la valeur nette des biens et droits apportés ressort ainsi à la somme de 483.507,53 €.
Conformément aux articles 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, L236-15 du Code de commerce et 15-3 et suivants du décret du 16 août 1901, les créanciers des associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.