Société anonyme au capital de 12 029 370 € Siège social : 69280 Marcy l'Etoile 673 620 399 RCS Lyon
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 MAI 2024
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société bioMérieux (la « Société ») sont convoqués à l'Assemblée générale mixte qui se tiendra le 23 mai 2024, à 9 heures, au 376, Chemin de l'Orme à Marcy l'Etoile (69280), à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
ORDRE DU JOUR
I. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; approbation du montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023; 5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Harold BOËL ; 6. Nomination du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT en qualité d'administrateur ; 7. Nomination de Madame Viviane MONGES en qualité d'administrateur ; 8. Nomination de Monsieur Benoît RIBADEAU-DUMAS en qualité de censeur ; 9. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes Titulaire d'Ernst & Young et Autres ; 10. Nomination de Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ; 11. Fixation du montant de l'enveloppe de rémunération annuelle globale des administrateurs ; 12. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce ; 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce ; 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de Commerce ; 15. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce ; 16. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnés à l'article L 22-10-9 I du Code de commerce ; 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 à Monsieur Alexandre MERIEUX ; 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 à Monsieur Pierre BOULUD ; 19. Approbation du règlement du plan d'achat d'actions modifié pour les bénéficiaires situés dans l'Etat de Californie aux États-Unis et adopté par le Président le 23 mars 2023 ; 20. Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres titres. II. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21. Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions auto-détenues ; 22. Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 23. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan épargne entreprise ; 24. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise ; 25. Limite globale des autorisations ; 26. Pouvoirs à tout porteur d'un original du présent procès-verbal afin d'effectuer les formalités.
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale a été publié dans l'avis préalable de réunion inséré dans le Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires du lundi 25 mars 2024, bulletin n° 37. 1. MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 19 mai 2024, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, UPTEVIA, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée générale (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance, (iii) en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire ; il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions, ou (iv) en votant sur internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale. Il peut toutefois céder tout ou partie de ses actions. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée générale pourront demander une carte d'admission par voie postale ou par internet : Pour les actionnaires au nominatif : - soit auprès des services d'UPTEVIA - Service des Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex ; - soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 depuis la France et +33 1 55 77 40 57 depuis l'étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.- soit se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. Pour les actionnaires au porteur : - soit demander à l'intermédiaire qui gère ses titres qu'une carte d'admission lui soit adressée ; - soit, si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions bioMérieux et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, pourront : Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'adresse suivante : UPTEVIA - Service des Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale ; ce formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : UPTEVIA - Service des Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Pour être pris en compte, le formulaire de vote accompagné de l'attestation de participation préalablement établie, devront être reçus par bioMérieux ou UPTEVIA, au plus tard 3 jours calendaires avant la date de réunion de cette Assemblée générale, soit le 19 mai 2024 à 23 heures 59.
3. Les actionnaires pourront voter sur internet via le site sécurisé VOTACCESS, ouvert du 29 avril 2024 au 22 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris). Pour l'actionnaire au nominatif : - se connecter à VOTACCESS via le site internet Planetshares: https ://planetshares.uptevia.pro.fr; - le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 depuis la France et +33 1 55 77 40 57 depuis l'étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. Pour l'actionnaire au porteur : - se connecter au portail de l'établissement teneur de son compte avec ses codes d'accès habituels et cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions bioMérieux pour accéder au site VOTACCESS ; - suivre la procédure indiquée à l'écran. Seul l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourra voter par internet. Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d'éviter d'éventuels engorgements des communications par internet. 2. NOTIFICATION DE LA DESIGNATION ET DE LA REVOCATION D'UN MANDATAIRE Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat à une personne autre que le Président de l'Assemblée devront être reçues au plus tard le 3ème jour précédant la tenue de l'Assemblée, soit le 20 mai 2024, lorsqu'il s'agit d'un envoi postal, et au plus tard la veille de la réunion de l'Assemblée, soit le 22 mai 2024, à 15 heures, lorsqu'il s'agit d'un envoi électronique, selon l'une des modalités suivantes : - soit via VOTACCESS, selon les modalités décrites ci-dessus ; - soit par courrier à l'adresse : UPTEVIA - Service des Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex ; - soit par e-mail à l'adresse paris.cts.france.mandats@uptevia.com. Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (bioMérieux), la date de l'assemblée (23 mai 2024), vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devrez impérativement demander à l'intermédiairefinancier qui assure la gestion de votre compte titres, d'envoyer une confirmation écrite de votre demande à UPTEVIA - Service des Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. 3. QUESTIONS ECRITES Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l'attention du Président du Conseil d'administration à l'adresse électronique suivante investor.relations@biomerieux.com, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 17 mai 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, seront publiées sur le site internet de la Société www.biomerieux.com (Rubrique Investisseurs Espace Actionnaires Assemblée Générale) dans les délais requis par la réglementation. 4. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à l'adresse électronique suivante investor.relations@biomerieux.com ou à UPTEVIA. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, dans les délais légaux. Les documents et informations mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée seront mis à la disposition sur le site internet de la Société www.biomerieux.com (Rubrique Investisseurs Espace Actionnaires Assemblée Générale), au plus tard à compter du 21ème jour avant l'Assemblée générale, soit le 2 mai 2024.
