VILLE DE
ROMANS SUR ISÈRE

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Avis de publicité

Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex Tél : 04 75 05 51 51
mèl : achats@valenceromansagglo.fr
web : http://www.ville-romans.fr
SIRET 21260281700018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : 232192 VR DCAMG Traitement des déchets verts de la Ville de Romans sur Isère
Réference acheteur : 232192
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Ville de Romans
26100 Romans-sur-Isère
Durée : 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
achats@valenceromansagglo.fr - Tél : 04 75 75 40 97
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 15/05/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr