COMMUNE DE
SAINTE-CROIX-AUX-MINES

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Consultation publique ZAEnR :
Du 24/04/24 au 15/05/24

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La loi n°2323-175 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l'Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l'identification des zones d'accélération des EnR.
La population de Sainte-Croix-aux-Mines ou toute personne intéressée, est invitée à donner son avis ou formuler des propositions sur le projet de ZAEnR communal.
Le délai de la consultation est du 24/04/24 au 15/05/24.
Les documents de la consultation sont librement disponibles sur le site internet communal : https://www.saintecroixauxmines.fr ainsi qu'en mairie aux horaires habituels d'ouverture au public.