Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

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AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
OCCUPATION DU CHALET SUISSE DE LA NEUENBOURG SIS A GUEBWILLER
(Article L2122-1-4 du Code de la Propriété des personnes publiques)

La présente consultation est lancée par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG).
Elle a pour objet de confier, sous forme d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, la gestion et l'exploitation du chalet suisse de la Neuenbourg pour une activité de type « jardin d'été » ou
« Biergarten » (vente de rafraîchissements et notamment de bières locales artisanales, petite restauration...), à l'exclusion de tout autre.
Le présent appel à manifestation d'intérêt se compose :
- Du présent avis
- D'un règlement de consultation fixant les règles de la mise en concurrence
- D'un projet de convention d'occupation temporaire
Le descriptif des locaux figure dans le règlement de consultation.
Il est préconisé à l'occupant une période d'ouverture de 120 jours par an sur la période du 15 mars au 31 octobre.
La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une période de quatre ans avec prise d'effet au 1er juin 2024.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est librement téléchargeable au lien suivant :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/88687/1
Le candidat est informé que la redevance annuelle, facturée à l'attributaire au titre de l'occupation temporaire des locaux, est fixée à 1 000 euros.
Les propositions d'offres sont à déposer, selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation, avant la date butoir du 12 mars 2024 à 12 h 00.
Date d'envoi à la publication : 7 février 2024