Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2024
Référence de l'annonce: DNA-411167500
SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU
Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69
Suivant acte reçu par Maître Benjamin MOREAU notaire associé à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 19 avril 2024, Monsieur Marius HAEGELI et son épouse Madame Claire KUNTZMANN, demeurant ensemble à HILSENHEIM (67600) 1 rue de la Vigne. Mariés à la mairie de HILSENHEIM (67600) le 20 août 1982 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jules KELLER, notaire à ROSHEIM (67560), le 9 août 1982, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial de façon que la communauté réduite aux acquêts revienne au conjoint survivant en pleine propriété. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis, le Notaire.
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Changement nom NOUTSA MICHEL Janice
Bas-Rhin
Publié le 26/04/2024
Ref. DNA-411055500
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime HAEGELI-KUNTZMANN
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2024
Ref. DNA-411167500
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Changement nom Mme SESÉ Antton
Bas-Rhin
Publié le 20/04/2024
Ref. DNA-410482600
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Changement de nom patronymique CHOUETTE/LAZZARI
Bas-Rhin
Publié le 18/04/2024
Ref. DNA-410298900