Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de régime matrimonial TSCHIRHART - DORIATH

Haut-Rhin

Publié le 09/05/2024

Référence de l'annonce: ALS-412674100

Maître Olivier CHOLLEY, Notaire au sein de la SCP
Jean-Marc HASSLER et Frédéric HASSLER


notaires associés,
titulaire d'un Office Notarial à WITTELSHEIM (68310),
14, rue du parc



Avis est donné de l'aménagement du régime matrimonial par :
Monsieur Nicolas Raymond Joseph TSCHIRHART et Madame Manon Céline DORIATH, demeurant ensemble à ILLZACH (68110) 12 rue de Modenheim.
Monsieur est né à MULHOUSE (68100) le 20 septembre 1991,
Madame est née à SALON-DE-PROVENCE (13300) le 16 mai 1994.
Mariés à la mairie de WITTELSHEIM (68310) le 29 décembre 2020 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Modification opérée : maintien du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Notaire rédacteur de l'acte: Maître Olivier CHOLLEY, notaire à WITTELSHEIM (68310) Résidence "LE CLOS DU PARC" 14, Rue du Parc.
Date de l'acte: 02 mai 2024
Les oppositions éventuelles pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Me Olivier CHOLLEY, notaire à WITTELSHEIM.

POUR AVIS
Me Olivier CHOLLEY

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Hassler Changement régime DIEZ-REISSER

Haut-Rhin

Publié le 16/05/2024

Ref. ALS-413194800

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de régime matrimonial TSCHIRHART - DORIATH

Haut-Rhin

Publié le 09/05/2024

Ref. ALS-412674100

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

1014092 CHNGT RM CHAIGNEAU

Haut-Rhin

Publié le 02/05/2024

Ref. ALS-411613700

Voir toutes les annonces