LE DEPARTEMENT
DE L'ISERE

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Par décision en date du 29 mars 2024, publiée au bulletin officiel du Département de l'Isère (BODI) numéro 407 du mois de mars 2024 paru en avril 2024, le Département de l'Isère a créé, en application de l'article L-113-14 du Code de l'urbanisme, au titre des Espaces naturels sensibles, une zone de préemption sur le territoire de la commune de Rochetoirin, sur le site local intercommunal du marais de la Tour (SL203).
A l'intérieur de cette zone de préemption, le Département est titulaire du droit de préemption.
Un exemplaire de la délibération susvisée et les documents graphiques annexés authentifiés sont tenus à la disposition du public dans la mairie concernée et à l'Hôtel du Département, Direction de l'aménagement.