Mention d'affichage - Délibération 1DL240035

En date du 29 mars 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Portes du Grésivaudan située sur la commune de Saint-Martin-d'Hères. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de l'urbanisme de la taxe d'aménagement pour les projets à venir sur cette zone. Cette délibération a fait l'objet d'un affichage pendant un mois sur les panneaux réservés à cet effet en mairie de Saint-Martin-d'Hères et au site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 - GRENOBLE. Le dossier pourra être consulté à Grenoble, 1 place André Malraux - 38031 - GRENOBLE.