Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Avis administratifs

Meurthe-et-Moselle

Publié le 25/04/2024

Référence de l'annonce: LER-411164800

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Bénédicte ADET, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à BLAINVILLE-SUR-L'EAU (Meurthe-et-Moselle), 56 avenue Pierre Sémard, CRPCEN 54050, le 19 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle entre :
Monsieur Guy Claude PAYEUR, retraité SNCF, et Madame Marie-France Mathilde Pierrette ROUSSEAU, retraitée, demeurant ensemble à MONT SUR MEURTHE (54360) 1 chemin de Rehainviller.
Monsieur est né à CIREY-SUR-VEZOUZE (54480) le 2 mars 1938,
Madame est née à NANCY (54000) le 18 juillet 1945.Mariés à la mairie de COURBESSEAUX (54110) le 28 décembre 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire

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