Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2024
Référence de l'annonce: DNA-411057300
COMMUNE DE NIDERHOFF
Avis d'instauration du Droit
de Préemption Urbain (DPU)
Par délibération en date du 4 avril 2024, le conseil municipal de Niderhoff a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur une partie de la Zone A de sa carte communale approuvée le 18 février 2011.
Cette délibération est affichée en mairie pour une durée d'un mois conformément à l'article R211-2 du Code de l'Urbanisme
Le Maire, Zénon MIZIULA
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de concertation publique PLU de Monswiller
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412259500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
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Bas-Rhin
Publié le 03/05/2024
Ref. DNA-411417100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune Neewiller Dispo public Modif 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 03/05/2024
Ref. DNA-409912700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Bas-Rhin
Publié le 02/05/2024
Ref. DNA-411607200
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Préfecture 67 Commune Saverne Enquête Cessibilité parcelles rue de l'Oignon
Bas-Rhin
Publié le 30/04/2024
Ref. DNA-410913100
Enquête publique - Information > Avis au public
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Bas-Rhin
Publié le 28/04/2024
Ref. DNA-411423700