Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Référence de l'annonce: DNA-412259500
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
Avis de concertation publique
Plan local d'urbanisme de Monswiller
Projet d'extension de l'entreprise Kuhn
Dans le cadre de la concertation préalable avec le public qui se déroulera jusqu'au 30 mai 2024 inclus, de nouveaux documents ont été ajoutés au dossier de concertation en date des 18 et 22 avril 2024.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.
Enquête publique - Information > Avis au public
Commune Surbourg Abandon immeuble rue des Peupliers
Bas-Rhin
Publié le 18/05/2024
Ref. DNA-413691000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ville Haguenau Enquête déclassement parcelle domaine routier
Bas-Rhin
Publié le 08/05/2024
Ref. DNA-410828300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique modification N°1 de PLUi
Bas-Rhin
Publié le 07/05/2024
Ref. DNA-412158200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Insertion légale société CIC EST à Strasbourg - enquete publique
Bas-Rhin
Publié le 07/05/2024
Ref. DNA-412522400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision n°1 du plan local d'urbanisme Approbation
Bas-Rhin
Publié le 05/05/2024
Ref. DNA-412353600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de concertation publique PLU de Monswiller
Bas-Rhin
Publié le 04/05/2024
Ref. DNA-412259500