Enquête publique - Information > Avis au public
Bas-Rhin
Publié le 19/04/2024
Référence de l'annonce: DNA-410138100
PREFECTURE DU BAS-RHIN
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Installations classées pour la protection de l'environnement
Avis de consultation du public
En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement déposé par la société SEW USOCOME pour une extension d'activité, comprenant l'enregistrement d'un processus de trempe à Mommenheim et Bernolsheim, fait l'objet d'une consultation du public.
La préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans les mairies des communes de Mommenheim et Bernolsheim du 06 mai 2024 au 05 juin 2024 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux des mairies.
Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :
- sur support papier, dans les locaux des mairies de Mommenheim et Bernolsheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, dans les locaux des mairies de Mommenheim et Bernolsheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-M
sous la commune de Mommenheim et la rubrique de la société Sew Usocome.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations :
- sur des registres ouverts en mairies de Mommenheim et Bernolsheim ;
- par voie électronique à l'adresse
pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet
« Consultation du public - Sew Usocome à Mommenheim et Bernolsheim » ;
- par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
5, place de la République
67073 STRASBOURG Cedex.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
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