Journal officiel de la République française du 13 avril 2024

Texte n° 5
Arrêté du 26 mars 2024modifiant l'arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (BasRhin), à la société Électricité
de Strasbourg SA
NOR : ECOR2408752A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 26 mars 2024, le tableau des coordonnées géodésiques de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA, est remplacé par le tableau suivant :