Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique
Autorisation environnementale
Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société LIDL en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale de réaliser des travaux d'extension et de modification d'un entrepôt, exerçant une activité de logistique, sur le territoire de la commune de Entzheim.
L'enquête, d'une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus, en mairie d'Entzheim (commune siège) et de Gesipolsheim (commune de permanence).
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Jean BIEWER, ingénieur ENSIC retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- d'une étude d'impact et son résumé non technique ;
- de l'avis de l'autorité environnementale ;
- de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, à la mairie d'Entzheim, siège de l'enquête publique et de Geispolsheim (mairie de permanence) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, à la mairie siège de l'enquête d'Entzheim et de Geispolsheim, mairie de permanence, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-E sous les rubriques Entzheim et société LIDL SNC.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies d'Entzheim (commune siège) et de Geispolsheim (commune de permanence) aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie d'Entzheim, siège de l'enquête (55 route de Strasbourg, 67960 Entzheim) ;
- par voie électronique à l'adresse électronique
pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet
« Enquête publique SNC LIDL à Entzheim ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet susmentionnée.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie d'Entzheim et Geispolsheim aux jours et heures suivants :
- lundi 13 mai de 09 h 00à12 h 00 (en mairie d'Entzheim)
- mercredi 22 maide 09 h 00à12 h 00 (en mairie de Geispolsheim)
- jeudi 30 maide 15 h 00à18 h 00 (en mairie d'Entzheim)
- jeudi 06 juinde 14 h 00à17 h 00 (en mairie de Geispolsheim)
- vendredi 14 juinde 14 h 00à17 h 00 (en mairie d'Entzheim)
Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Clément Cros de la société LIDL, responsable de suivi de projet (clement.cros@lidl.fr).
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet mentionnée à l'article 4.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, à la mairie d'Entzheim, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement ou portant refus d'autorisation environnementale.