communauté communes du Pays
de Colombey
et du Sud Toulois

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Par les délibérations n° CC-2024-058 et CC-2024-059 le conseil communautaire a défini les modalités de concertations des projets de modifications n°3 et 4 du PLUi-H.
Le projet de modification simplifiée n°3 est consultable au siège de la communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ainsi que dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vannes-le-Châtel et Vicherey.
Le projet de modification simplifiée n°4 est consultable au siège de la communauté communes du Pays de Colombey et du Sud toulois ainsi qu'en mairie de Saulxerotte.
Le dossier de la modification simplifiée n°3 sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : https://www.pays-colombey-sudtoulois.fr/
Ces dossiers seront mis à la disposition du public du 26/04/2024 au 27/05/2024
Le public pourra formuler ses observations pendant la période de mise à disposition :
- sur les registres papiers au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées
- En adressant des courriers à la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à l'attention de Monsieur le Président, 5 rue de la gare, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES