Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Moselle
Publié le 25/04/2024
Référence de l'annonce: LRL-411057300
COMMUNE DE NIDERHOFF
Avis d'instauration du Droit
de Préemption Urbain (DPU)
Par délibération en date du 4 avril 2024, le conseil municipal de Niderhoff a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur une partie de la Zone A de sa carte communale approuvée le 18 février 2011.
Cette délibération est affichée en mairie pour une durée d'un mois conformément à l'article R211-2 du Code de l'Urbanisme
Le Maire, Zénon MIZIULA
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis d'enquête publique Annule et remplace l'arrêté urba/CCHPB/003/2024
Moselle
Publié le 02/05/2024
Ref. LRL-411673000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 02/05/2024
Ref. LRL-411939300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 30/04/2024
Ref. LRL-411723900
Enquête publique - Information > Avis au public
Moselle
Publié le 29/04/2024
Ref. LRL-411515300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Moselle
Publié le 26/04/2024
Ref. LRL-411233600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain
Moselle
Publié le 25/04/2024
Ref. LRL-411057300