COMMUNE DE BAYECOURT

Approbation de la révision de la carte communale

Par délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 et par Arrêté Préfectoral du 15 février 2024, la révision de la carte communale a été approuvée. Cette délibération et cet arrêté sont affichés en mairie pendant un mois.
Ces actes et le dossier de la carte communale approuvée sont tenus à la disposition du public à la mairie de Bayecourt, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet du Géoportail de l'Urbanisme.