Maître Christian DAULL

notaire à WINTZENHEIM (68920),
1 Avenue du Maréchal Leclerc
Tél. 03.89.27.92.00
christian.daull@notaires.fr

Cession de fonds de commerce -
Hôtel/activité de loueur en meublé professionnel
« A LA VILLE DE NANCY » - EGUISHEIM

Suivant acte reçu par Maître Christian DAULL, notaire à WINTZENHEIM (Haut-Rhin), le 19 avril 2024, enregistré au SDE de MULHOUSE le 26 avril 2024, dossier 2024 00013804, référence 6804P61 2024 N 07030,
la société dénommée RESTAURANT A LA VILLE DE NANCY, Société à responsabilité limitée au capital de 31.000 €, ayant son siège à EGUISHEIM (68420), 2 place Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 483 651 485 et immatriculée au RCS de COLMAR,
a cédé à la société dénommée HOSTELLERIE DU PAPE, Société à responsabilité limitée au capital de 4 800 €, ayant son siège à EGUISHEIM (68420), 10 Grand Rue, identifiée au SIREN sous le numéro 327 397 196 et immatriculée au RCS de COLMAR,
le fonds de commerce d'hôtel/activité de loueur en meublé professionnel sis à EGUISHEIM (68420) 13 rue du Rempart Nord, connu sous le nom commercial « A LA VILLE DE NANCY », appartenant au cédant, et pour lequel il est immatriculé au RCS de COLMAR,
Etant précisé que la présente cession ne porte que sur l'activité hôtelière/de loueur en meublé professionnel ;
L'activité de restauration exploitée à EGUISHEIM (68420) 2 A Place Charles de Gaulle reste maintenue,
moyennant le prix de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000 €), s'appliquant aux éléments incorporels pour 75.260 € et au matériel pour 4.740 €.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte, soit le 19 avril 2024, et il en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.