Étude de Maître
Franck MARCOT

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Notaire associé d'une SCP titulaire de l'Office Notarial au 1 rue Frohnacker
à SOULTZ SOUS FORETS (67250)
03.88.80.40.07

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Annonce d'adjudication forcée

DANS LA PROCEDURE D'EXECUTION FORCEE, diligentée PAR La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'OUTRE FORET, dont le siège social est à SOULTZ SOUS FORETS (67250), 43 rue du Docteur Deutsch. comme créancier poursuivant.
CONTRE Monsieur Christophe Vincent Georges LOGEL, ouvrier, demeurant à MEMMELSHOFFEN (67250), 9 rue du Stade. comme débiteur poursuivi.
ladite procédure ayant été ordonnée par le tribunal de proximité de HAGUENAU en date du 5 août 2022 sous dossier 2022-5989, Maître Franck MARCOT, Notaire soussigné, procèdera le Vendredi 17 mai 2024 à 14 heures 00 dans les locaux du club de football de SOULTZ SOUS FORETS (67250), rue des Vignes à la vente aux enchères publiques par voie d'exécution forcée de l'immeuble sis à MEMMELSHOFFEN (67250), 9 rue du Stade, cadasté comme suit :
Une maison individuelle à usage d'habitation située à MEMMELSHOFFEN (67250), 9 rue du Stade.
Ledit immeuble cadastré : Section 1 ; N°18
Adresse ou lieudit : 9 rue du Stade ; Contenance : 04 a 45 ca
Contenance totale : 04 a 45 ca
Cet immeuble est actuellement occupé par Monsieur Christophe LOGEL.
L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 €).
Pour la visite des lieux, il y aura lieu de s'adresser au notaire chargé de l'adjudication.
Le prix d'adjudication sera payable en l'étude de Maître Franck MARCOT, Notaire soussigné, de la manière suivante : Chaque enchérisseur devra prendre toutes dispositions pour procéder au virement, en la comptabilité dudit notaire, préalablement à l'ouverture des enchères, d'une somme de TREIZE MILLE EUROS (13.000,00 €) ou justifier d'une garantie bancaire de pareil montant. Chaque enchérisseur devra se munir d'une pièce d'identité ainsi que, pour les sociétés, d'un extrait k-bis et des statuts à jour, et devra présenter une attestation émanant de la banque qui aura émis le virement, justifiant de l'origine des fonds.
L'adjudicataire devra payer le prix d'adjudication par la comptabilité du notaire, sous le délai de deux mois à compter du jour de l'adjudication.
A défaut de paiement dans les délais impartis, le solde du prix d'adjudication produira, à titre de clause pénale, des intérêts de plein droit au taux de 8% l'an, sans préjudice de l'exigibilité immédiate du tout.
En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire aura à payer et supporter :
- le forfait pour frais et honoraires lui incombant savoir 3 % du prix d'adjudication;
- les droits d'enregistrement exigibles à raison de l'adjudication, en sus des frais et honoraires.
En outre, l'ordonnance a été inscrite au Livre foncier de la commune de MEMMELSHOFFEN, à la charge de l'immeuble vendu, sur le feuillet ouvert au nom de Monsieur Christophe LOGEL.
Les conditions de l'adjudication sont consignées dans le cahier des charges dressé par Maître Franck MARCOT, Notaire soussigné.
Ledit cahier des charges ainsi que les actes et pièces de la procédure sont déposés en l'Etude de Maître Franck MARCOT où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.
La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier.
Conformément à la loi, sommation est en outre faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription au livre foncier de l'adjudicataire.
Sommation est également faite aux créanciers titulaire d?une sûreté publiée sur les immeubles par destination objet de l'ordonnance d'exécution d'avoir à déclarer leur créance, soit par une déclaration prise en procès-verbal par le notaire, soit par la remise d'un acte signé d'un avocat ou d'un notaire.