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Ain
Publié le 18/04/2024
Référence de l'annonce: LPR-410097300
MAIRIE DE VERSAILLEUX
Par Délibération en date du 20 mars 2024, le Conseil Municipal a instauré le Droit de Préemption sur le zone U et AU du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 13 septembre 2023, et rendu exécutoire le 22 mars 2024. La délibération est consultable en mairie pendant les heures d'ouverture soit le lundi du 9 h à 11 h 30, le mardi de 14 h à 18 h 30, le vendredi de 13 h à 16 h 30.
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ALFA3A projet d'apport partiel d'actif
Ain
Publié le 29/04/2024
Ref. LPR-411728600
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INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION
Ain
Publié le 18/04/2024
Ref. LPR-410097300
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PRESCRIPTION REVISION GENERALE SCOT
Ain
Publié le 18/04/2024
Ref. LPR-410098800