Syndicat mixte BUCOPA

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Prescription de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Par délibération en date du 2 avril 2024, le Syndicat mixte BUCOPA a décidé de prescrire la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Cette révision générale est motivée notamment par :
- la nécessité de faire évoluer le SCoT BUCOPA au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'approbation du SCoT en 2017,
- la nécessité de réinterroger la stratégie générale d'aménagement du SCoT BUCOPA au regard des nouveaux projets d'infrastructures d'envergure nationale et régionale retenus ou envisagés sur son territoire ;
Par ailleurs, cette délibération définit les modalités de la concertation qui accompagneront cette procédure.
Cette délibération est affichée pendant un mois au siège du Syndicat mixte BUCOPA, situé au 143, rue du Château à Chazey-sur-Ain, aux sièges de ses collectivités membres, à savoir les Communautés de communes de la Côtière à Montluel, de Miribel et du Plateau, de Rives de l'Ain-Pays de Cerdon, de la Plaine de l'Ain, ainsi qu'en mairie de toutes les communes du périmètre du SCoT : ABERGEMENT-DE-VAREY, AMBERIEU- EN-BUGEY, AMBRONAY, AMBUTRIX, ARANDAS, ARGIS, BALAN, BELIGNEUX, BENONCES, BETTANT, BEYNOST, BLYES, LA BOISSE, BOURG-ST-CHRISTOPHE, BOYEUX -ST-JEROME, BRESSOLLES, BRIORD, CHARNOZ-SUR-AIN, CHATEAU-GAILLARD, CHAZEY-SUR-AIN, CERDON, CHALEY, CHALLES-LA-MONTAGNE, CLEYZIEU, CONAND, DAGNEUX, DOUVRES, FARAMANS, INNIMOND, JOYEUX, JUJURIEUX, LABALME, LAGNIEU, LEYMENT, LHUIS, LOMPNAZ, LOYETTES, MARCHAMP, MERIGNAT, MEXIMIEUX, MIRIBEL, MONTAGNIEU, LE MONTELLIER, MONTLUEL, NEUVILLE- SUR-AIN, NEYRON, NIEVROZ, NIVOLLET-MONTGRIFFON, ONCIEU, ORDONNAZ, PEROUGES, PIZAY, PONCIN, PONT-D'AIN, RIGNIEUX-LE-FRANC, PRIAY, ST-ALBAN, ST-DENIS-EN-BUGEY, ST-ELOI, ST-JEAN-DE-NIOST, ST- JEAN-LE-VIEUX, ST-MAURICE-DE-BEYNOST, ST-MAURICE- DE-GOURDANS, ST-MAURICE-DE-REMENS, ST-RAMBERT- EN-BUGEY, ST-SORLIN-EN-BUGEY, ST-VULBAS, STE-CROIX, STE-JULIE, SAULT-BRENAZ, SEILLONNAZ, SERRIERES- DE-BRIORD, SERRIERES-SUR-AIN, SOUCLIN, TENAY, THIL, TORCIEU, TRAMOYES, VARAMBON, VAUX-EN-BUGEY, VILLEBOIS, VILLIEU-LOYES-MOLLON.
Cette délibération est consultable sur le site internet :
www.bucopa.fr