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Côte-d'Or
Publié le 02/05/2024
Référence de l'annonce: LBP-411762100
INFORMATION MUNICIPALE COMMUNE DE GEVROLLES (21520)
Le Maire de la commune de GEVROLLES informe que la procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon engagée dans le cimetière communal de Gevrolles situé Rue de la Forge 21520 Gevrolles, il y a maintenant plus de un an plus tard, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage à la Mairie et à l'entrée du cimetière et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l'espace dédié au cimetière de la Commune.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée Le vendredi 31 mai 2024 à 10h00 au cimetière de GEVROLLES
Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
Les concessions qui n'auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l'établissement du 2nde et dernier procès-verbal de constat de l'état visuel d'abandon.
Un mois après ce constat, les concession qui n'auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n'auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat pourront être reprises par la Commune.
La municipalité
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INFORMATION MUNICIPALE GREVOLLES
Côte-d'Or
Publié le 02/05/2024
Ref. LBP-411762100
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PPBE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS TERRESTRES
Côte-d'Or
Publié le 29/04/2024
Ref. LBP-411169000
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TRANSFERT BIENS DROITS OBLIGATIONS SECTION CHASSAGNE
Côte-d'Or
Publié le 27/04/2024
Ref. LBP-410823600