Avis administratifs > Avis administratifs
Drôme
Publié le 23/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-408350500
LE PRÉFET DE LA DROME
Communique
Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, R411-17-7 et R415-1 du Code de l'environnement, une zone de protection de biotope du Défilé du Pas des Ondes et ses abords a été créée par arrêté préfectoral n°26-2024-03-19-00004 du 19 mars 2024.
Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée peuvent être consultés sur le site internet des services de l'Etat en Drôme et à la direction départementale des territoires.
Avis administratifs > Avis administratifs
Appel à projet « Allée des Sapins »
Drôme
Publié le 29/04/2024
Ref. LDL-410352600
Avis administratifs > Avis administratifs
Zone de protection de biotope du Défilé du Pas des Ondes
Drôme
Publié le 23/04/2024
Ref. LDL-408350500
Avis administratifs > Avis administratifs
Zone de protection de biotope du Marais du Pas de l'Estang
Drôme
Publié le 23/04/2024
Ref. LDL-408349500
Avis administratifs > Avis administratifs
Révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Drôme
Publié le 11/04/2024
Ref. LDL-407233600