LE PRÉFET DE LA DROME

Communique

Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, R411-17-7 et R415-1 du Code de l'environnement, une zone de protection de biotope du Marais du Pas de l'Estang a été créée par arrêté préfectoral n°26-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024.
Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée peuvent être consultés sur le site internet des services de l'Etat en Drôme et à la direction départementale des territoires.