CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Quentin JACOB Notaire à CULOZ-BEON (Ain), le 5 avril 2024, Monsieur Jean Marc LAYDEVANT et Madame Marie-Claire Alice Louisa RAPHY, demeurant ensemble à SAINT-EUSEBE (74150) 1358 route de Thusy, mariés à la mairie de Rumilly (74150) le 28 décembre 1974 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par la mise en communauté d'un bien immobilier appartenant à Monsieur LAYDEVANT.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Quentin JACOB, notaire à CULOZ-BEON (Ain) 107 Place Louis Mathieu.