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Haute-Savoie
Publié le 19/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-405794300
Commune
de SAMOËNS
Retrait partiel de l'arrêté du 9 octobre 2023 d'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
Le public est informé que, par arrêté préfectoral
L'arrêté sera affiché pendant la durée d'un mois à la mairie de Samoëns et au siège du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc-Arve-Giffre. Il fait l'objet d'une publicité par voie de presse locale et d'une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le zonage modifié est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ci-dessus désigné et à la préfecture de la Haute-Savoie. Il est également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr).
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PARCELLES JEANNE ET EMILE BARRUCAND
Haute-Savoie
Publié le 03/05/2024
Ref. LDL-411704500
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Haute-Savoie
Publié le 03/05/2024
Ref. LDL-411709000
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PROJET ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GRAND ANNECY
Haute-Savoie
Publié le 29/04/2024
Ref. LDL-410626900
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ARRETE MUNICIPAL N° URB 2024/168 JB
Haute-Savoie
Publié le 25/04/2024
Ref. LDL-411084500
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Haute-Savoie
Publié le 24/04/2024
Ref. LDL-410905200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
20240416-00604610 ALP00961117 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. ET MME LAYDEVANT/RAPHY
Haute-Savoie
Publié le 22/04/2024
Ref. LDL-410440200