Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 22/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-410516800
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Sandy ALBOU-PEYRIN, Notaire de la SCP "Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON", titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile, CRPCEN 38035, le 29 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput global en faveur du survivant des époux entre :
Mr Thierry Joël JACQUET, Infirmier, et Mme Isabelle Georgette Emilienne PERRIN, Masseur-Kinésithérapeute, demeurant ensemble à CROLLES (38920) 96 chemin des Manges, nés Mr à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 1er avril 1967, Mme à DRANCY (93700) le 6 mai 1968. Mariés à la mairie de CHAMPS-SUR-MARNE (77420) le 16 juin 1990 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié depuis. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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Ref. LDL-412098800
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Ref. LDL-410516800