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Vaucluse
Publié le 11/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-409195200
Syndicat Mixte Comtat Ventoux
Approbation de la modification n°1
du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux
Par délibération n°04-2024 du 29 mars 2024, le comité syndical a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois:
- au siège du Syndicat Mixte Comtat Ventoux, dans les locaux de l'hôtel de communauté de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux, à Carpentras
- ainsi que dans les mairies des communes inclues dans le périmètre du SCOT à savoir:
AUBIGNAN, AUREL, BEAUMES DE VENISE, BEAUMONT DU VENTOUX, BEDOIN, BLAUVAC, CARPENTRAS, CAROMB, CRILLON LE BRAVE, FERRASSIERES, FLASSAN, GIGONDAS, LAFARE, LA ROQUE ALRIC, LA ROQUE SUR PERNES, LE BARROUX, LE BEAUCET, LORIOL DU COMTAT, MALAUCENE, MAZAN, MALEMORT DU COMTAT, METHAMIS, MODENE, MONIEUX, MORMOIRON, SAINT CHRISTOL D'ALBION, SAINT DIDIER, SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON, SAINT PIERRE DE VASSOLS, SAINT TRINIT, SARRIANS, SAULT, SUZETTE, VACQUEYRAS, VENASQUE, VILLES SUR AUZON.
Le dossier de SCOT modifié approuvé, ainsi que la délibération n°04-2024 du 29 mars 2029 seront mis à disposition du public:
- au siège du Syndicat Mixte Comtat Ventoux dans les locaux de l'hôtel de communauté de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux, à Carpentras ;
- et dans les mairies des communes inclues dans le périmètre du SCOT citées ci-avant ;
aux horaires habituels d'ouverture,
- ainsi que sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.lacove.fr/scot.html.
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Ref. LDL-410861400
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Approbation de la modification n°1 du SCOT
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Publié le 11/04/2024
Ref. LDL-409195200
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PPBE / 4ème échéance / Pernes-les-Fontaines, Sorgues
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Publié le 11/04/2024
Ref. LDL-409188300