Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
4ème échéance
Communaute d'agglomération les Sorgues du Comtat
Communes concernées: Pernes-les-Fontaines, Sorgues
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l'exposition au bruit ambiant. Cette approche est basée sur l'évaluation de l'exposition au bruit des populations, une cartographie dite « stratégique », l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du bruit sur la santé, ainsi que la mise en oeuvre au niveau local de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones calmes. Sur ces bases, un premier projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été élaboré par la Communauté d'Agglomération en Mars 2021. En application de l'article L.572-4 du Code de l'Environnement, les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre ont été établies par l'Etat dans le cadre de la 4ème échéance de la directive 2002/49/CE. A partir de ces résultats cartographiques, la collectivité a élaboré son nouveau projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (4ème échéance). Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du 22 Avril 2024 au 21 Juin 2024 inclus et consultable au siège de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat à l'adresse suivante: 340 Boulevard d'Avignon - 84170 Monteux aux horaires suivants: du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les citoyens ont la possibilité de consigner leurs remarques sur un registre papier prévu à cet effet. À l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée. Le PPBE sera soumis à l'approbation du Préfet et sera publié sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat.
