Enquête publique - Information > Avis au public
Loire
Publié le 06/05/2024
Référence de l'annonce: LPR-411745900
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de création de la liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts GALATA - MOINGT
En application de l'article L. 323-3 du Code de l'Energie,RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport d'Electricité,tiendra ce dossier à disposition du public :
du 21/05/2024 au 04/06/2024 inclus,
en mairies, aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit :
* Mairie de Montbrison
* Mairie de Saint Thomas La Garde
* Maire de Saint Georges Haute Ville
* Mairie de Saint Romain le Puy
Pendant cette période, le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet qui sera tenu à sa disposition.
Toutes informations sur le projet peuvent être demandées, par écrit, auprès des responsables du projet identifiés en 1ère page du mémoire descriptif.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE MODIFICATION N°13 PLU ST ETIENNE
Loire
Publié le 17/05/2024
Ref. LPR-413206200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PLU AVEIZIEUX
Loire
Publié le 09/05/2024
Ref. LPR-412824900
Enquête publique - Information > Avis au public
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Loire
Publié le 06/05/2024
Ref. LPR-411745900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Loire
Publié le 06/05/2024
Ref. LPR-412280700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MISE A DISPOSITION DOSSIER PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU
Loire
Publié le 29/04/2024
Ref. LPR-411547000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ANNULATION ENQUETE PROJET MOIDIFICATION N°5 PLU
Loire
Publié le 26/04/2024
Ref. LPR-411178000