Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Loire
Publié le 09/05/2024
Référence de l'annonce: LPR-412824900
COMMUNE D'AVEIZIEUX
Enquête publique sur le projet
de révision du PLU
Par arrêté n°2024-043 du 06/05/2024, Monsieur le Maire d'Aveizieux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du PLU.
Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, par décision en date du 11 avril 2024, Monsieur Pierre BRUYAS, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Denis BRUNETON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie d'Aveizieux, siège de l'enquête publique, du 27 mai 2024 à 14h00 au 1er juillet 2024 à 12h00, aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie : les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 ; les mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 ; les vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5406 ; en version papier ainsi que sur un poste informatique en mairie d'Aveizieux aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, le lundi 27 mai 2024 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 5 juin 2024 de 16h00 à 19h00 ; le samedi 15 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 1er juillet 2024 de 9h00 à 12h00.
Le public pourra également adresser ses observations :
- Sur le registre d'enquête papier et dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5406)
- Par courrier à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête publique relative au PLU d'Aveizieux, Mairie d'Aveizieux- 1 rue des Erables - 42330 Aveizieux.
- Par adresse électronique :
enquete-publique-5406@registre-dematerialise.fr en précisant « à l'intention de Monsieur le commissaire enquêteur »
- Sur le registre d'enquête dématérialisé sécurisé ouvert à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5406)
Cet avis est affiché dans le centre bourg (1 rue des Erables), à la salle municipale (48 rue des passementiers), au carrefour des Granges et Garde-Milon et peut être consulté aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5406 et https://mairie-aveizieux.fr/fr/
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU d'Aveizieux, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d'Aveizieux et à la préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture, et pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://mairie-aveizieux.fr/fr/
Le Maire
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