PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

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AVIS

CREATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS A LAIVES (71)

Après accord du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne en date du 27 septembre 2023, l'arrêté préfectoral n° 24-39 BAG du 18 mars 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'ancienne église Saint-Martin, de la chapelle de Lenoux, du manoir de Sermaisey, de la porte avec niche sculptée et statue de Saint-Antoine au hameau de Lenoux et de l'église Saint-Martin de Laives, protégés au titre des monuments historiques. Le dossier est consultable au siège de la CCESG, en mairie de Laives et à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire.
Conformément à l'article R.621-95 du code du patrimoine, l'arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois au siège de la CCESG et en mairie de Laives.
Le PDA constitue une servitude d'utilité publique opposable aux autorisations d'urbanisme dès l'exécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairie, présente parution presse).