PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

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AVIS

CREATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS A SENNECEY-LE-GRAND (71)

Après accord du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne en date du 27 septembre 2023, l'arrêté préfectoral n° 24-40 BAG du 18 mars 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'ancienne église Saint-Julien, de l'ancien château, de la croix de Saint-Julien-de-Sennecey, de l'église Saint-Julien, de la fontaine et du lavoir de Sennecey-le-Grand, protégés au titre des monuments historiques. Le dossier est consultable au siège de la CCESG, en mairie de Sennecey-le-Grand et à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire.
Conformément à l'article R.621-95 du code du patrimoine, l'arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois au siège de la CCESG et en mairie de Sennecey-le-Grand.
Le PDA constitue une servitude d'utilité publique opposable aux autorisations d'urbanisme dès l'exécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairie, présente parution presse).