MAÎTRE LAURENT RAYNAUD
NOTAIRE

---

Aménagement de régime matrimonial

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Laurent RAYNAUD Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Laurent RAYNAUD notaire », titulaire d'un Office Notarial à AIX-LES-BAINS (73100), 139 rue du Casino, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 73010 office notarial n°73010, le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Alain Yves Georges CHAMPETIER et Madame Chantal Patricia COUDURIER, son épouse, nés Monsieur Alain CHAMPETIER à BOURG-EN-BRESSE (01000 Ain) le 9 janvier 1951, et Madame Chantal COUDURIER à AIX LES BAINS (73100 Savoie) le 27 août 1957, demeurant ensemble à AIX LES BAINS (73100 Savoie) 2 impasse du Mont-Blanc, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de AIX LES BAINS (73100 Savoie) le 27 août 1977, ont décidé de conserver pour l'avenir leur régime de la communauté réduite aux acquêts, tout en l'aménageant :
Madame COUDURIER a apporté à la communauté existant entre elle et son époux, sous diverses conditions et stipulations, les biens et droits immobiliers lui appartenant en propre, sis à AIX-LES-BAINS (73100) 2 impasse du Mont Blanc,cadastrés section AS numéro 398.
Le reste sans changement.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Laurent RAYNAUD notaire à AIX LES BAINS(73100) 139 rue du Casino, où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.