SCI SIOSIO

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Extrait d'Avis

Lors de sa séance du 15 avril 2024, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a émis un avis favorable au projet porté par la SCI SIOSIO sise 217 rue du GrandArc - 73460 TOURNON, représentée par Monsieur Grégory PAZ, pour une demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire n° 07329723D1003 du 29 novembre 2023, portant sur un projet de création d'un magasin à l'enseigne STOKOMANI sur la commune de Tournon, 296 rue du Grand Arc.
Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Les recours prévus en application des L752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce contre les décisions ou les avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial doivent être adressés par envoi sécurisé (recommandé) au Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial - DGE - Secrétariat - TELEDOC 121 - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13, dans le délai d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux 3è et 5è alinéas de l'article R752-19.