Commune de Soultzmatt-Wintzfelden

Avis d'enquête publique
Enquête publique portant sur le projet d'aliénation
du chemin rural sis au lieu-dit « Zwirbelbach »
et de dévoiement du chemin rural dit « Ziegelweg »
pour permettre la mise en oeuvre du périmètre de protection immédiate de la source dite Soultzmatt

Par arrêté n° 79/24 du 23 avril 2024, le Maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'aliénation du chemin rural sis au lieu-dit « Zwirbelbach » et de dévoiement du chemin rural dit « Ziegelweg » pour permettre la mise en oeuvre du périmètre de protection immédiate de la source dite Soultzmatt imposée par l'Agence Régionale de Santé.
A cet effet et conformément à l'article R 141-4 du code de la voirie routière, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques de la Mairie de Pfastatt en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur de Maire de Soultzmatt-Wintzfelden.
L'enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs à la mairie de Soultzmatt-Wintzfelden du 13 au 27 mai 2024 inclus.
Le dossier d'enquête dans sa version papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie de Soultzmatt-Wintzfelden aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux à savoir le lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
La version numérique du dossier d'enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : http://www.ville-soultzmatt.fr
Les observations, pourront être formulées et transmises pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- Soit consignées dans le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie,
- Soit adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soultzmatt-Wintzfelden - Place du Général de Gaulle 68570 SOULTZMATT,
- Soit adressées par courrier électronique à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : urbanisme@ville-soultzmatt.fr
Les observations consignées dans le registre d'enquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par un courrier électronique seront consultables en ligne à l'adresse suivante : http://www.ville-soultzmatt.fr
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden :
- le lundi 13 mai 2024 de 10h à 12h,
- le lundi 27 mai 2024 de 16h à 18h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de Soultzmatt-Wintzfelden.